ASSOCIATION du QUARTIER de DOULON

 

STATUTS

Article 1 :

Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes actuellement en vigueur les ayant modifiés ou complétés.

Cette Association prend pour titre : ASSOCIATION du QUARTIER de DOULON et comme sigle A.Q.D.

Son siège est fixé à NANTES.

Article 2 :

Cette Association a pour but, dans un souci d’éducation populaire :

• de contribuer à l’épanouissement de l’Individu

• de favoriser et de développer la participation des habitants à la vie de quartier.

Pour cela, elle proposera des activités sociales, sportives, culturelles, artistiques, de jeux et de loisirs et toutes autres actions pouvant concourir à ses objectifs

.

Article 3 :

L’Association est composée de membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, au règlement intérieur et qui sont à jour de leurs cotisations annuelles.

Les mineurs peuvent adhérer à l’Association, sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

Il sont alors membres à part entière de l’Association.

La qualité de membre se perd par :

• le décès

• la démission

• le non-paiement de la cotisation

• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour des motifs graves, ( l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale).

 

L’Association s’interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 4 :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 15 membres au moins et de 33 au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale des Adhérents et renouvelables par tiers tous les ans.

Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être membre actif de l’Association depuis au moins un an et être âgé de plus de seize ans (avec autorisation des parents ou tuteur)

Ils sont indéfiniment rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui peut comprendre :

• un(e) président(e)

• un(e) ou plusieurs vice-présidents vice-président (es)

• un(e) secrétaire, éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e)

• un(e) trésorier(e), éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e)

• un ou plusieurs membres.(3 maximum)

Pour être éligible au bureau, il faut être Administrateur depuis au moins un an.

Toutefois une dérogation pourrait être accordée dans le cas d’un remplacement, pour maladie ou démission, d’un Bénévole occupant un poste nécessitant des compétences particulières.

Les membres du Conseil d’Administration, ceux du Bureau et ceux de la Commission de Vérification des Comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent prétendre au remboursement de frais exposés dans l’intérêt de l’Association.

Article 5 :

Le Conseil d’Administration convoque au moins une fois par an, l’ Assemblée Générale des Adhérents, 15 jours avant la date prévue.

Cette Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de plus de seize ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.

Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre auquel il aura confié un mandat de représentation et son droit de vote. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.

Les candidatures au Conseil d’Administration sont à remettre au (à la) Président(e) en exercice une semaine avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié, plus un, des membres actifs, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie. La demande doit en être faite par écrit au Conseil d’Administration.

Article 6 :

L’Assemblée Générale approuve les rapports moral et financier de l’Association, vote les orientations et le budget. Elle procède au renouvellement du tiers sortant et à la nomination des Contrôleurs aux Comptes.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés , sous réserve de la présence d’un nombre de personnes au moins égal au nombre des membres du Conseil d’Administration.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’Association, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Contrôleurs aux Comptes pour une durée de trois ans.

Article 7 :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e) :

• en session normale, au moins une fois par trimestre

• en session extraordinaire, lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Le Conseil d’Administration prend toutes décisions relatives à la bonne marche de l’Association.

Il veille au développement de toutes les activités prévues à l’article 2.

Article 8 :

Le (la) Président(e), ou le (la) Secrétaire, est tenu de faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association.

Article 9 :

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres

• des recettes des manifestations et d’activités

• des subventions diverses et de toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 10 :

Un Règlement Intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et ne pouvant être modifié que par l’Assemblée Générale Ordinaire, a pour objet la définition des droits et obligations des membres de l’Association telle que définie dans les présents statuts, ainsi que l’organisation matérielle du fonctionnement et des activités de l’Association.

Article 11 :

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet et sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart, au moins, des membres qui composent l’Assemblée Générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Association, au moins quinze jours avant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié, plus un, des adhérents sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 :

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et par une majorité groupant les deux tiers, au moins, du nombre d’adhérents présents ou représentés.

L’actif de liquidation, s’il en existe, sera remis à des Associations poursuivant un objet proche.

Fait à Nantes le 26 Novembre 2009

La Présidente             la Secrétaire 

 FORGET Andrée   LEMEE Maguy