ASSOCIATION du QUARTIER de DOULON

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Ce Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’Association ainsi que son fonctionnement. Il comporte des dispositions générales concernant :

-         l’Administration

-         Les Membres actifs

-         Le fonctionnement des activités

 

Article 1 : ELECTIONS

 

a) du Conseil d’Administration

 

   Conformément aux statuts, elles ont lieu tous les ans au cours de l’Assemblée Générale.

 

   Le vote par procuration est admis. Un adhérent ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.

  

   Les membres du Conseil d’Administration sont élus à la majorité absolue des membres présents ou

   représentés et au scrutin secret.

 

   Les démissionnaires devront se faire connaître par écrit au plus tard le jour de l’Assemblée Générale.

 

   Sera démissionnaire d’office tout membre du Conseil d’Administration ayant au moins trois absences consécutives non excusées aux réunions du Conseil d’Administration. Il en sera informé par lettre recommandée avec A.R. Il n’y a pas de recours.

 

   Les démissionnaires, entre deux Assemblées Générales, pourront être remplacés exceptionnellement par des membres pressentis, cooptés par le Conseil d’Administration et confirmés par vote à l’Assemblée Générale suivante, POUR UN MANDAT DE TROIS ANS.

 

b) du Bureau

 

   Les membres du Bureau tels que défini à l’article 4 des statuts, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration, sont élus par celui-ci au plus tard dans  le mois suivant l’Assemblée Générale  au scrutin secret majoritaire à 2 tours.

 

c) Pour tous votes au Conseil d’Administration, seuls participent les membres présents.

 

 

Article 2 – ADMINISTRATION

 

a) Rôle du (de la) Président (e)

 

   Le (la) Président(e) anime, coordonne les différentes Activités.

 

   Il (elle) convoque les Assemblées Générales (ordinaire et extraordinaire) ainsi que les réunions du Conseil d’Administration.

 

   Il (elle) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi (e) de tous les pouvoirs à cet effet.

   Il (elle) est l’intercoluteur (trice) habilité (e) à représenter l’Association notamment auprès des Municipalités, Collectivités ou Associations.

 

   Il (elle) peut déléguer certaines de ses attributions.

 

   Il (elle) a qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.

 

   En cas d’absence ou de maladie, il (elle) est remplacé(e) par le (la) vice-président(e) et en cas d’empêchement de ce (cette) dernier(e), par le (la) Trésorier(e)  ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

 

a) Rôle du (de la) Secrétaire

 

   Le (la) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

 

   Il (elle) s’assure de la rédaction du procès-verbal des délibérations, en effectue la transcription sur les registres prévus par la loi et veille à l’exécution des formalités.

   Il (elle) est en outre chargé(e) de la conservation et du classement des archives, de la tenue à jour du fichier, etc…

 

   Il (elle) pourra être aidé(e) par un (une) secrétaire adjoint(e) ou tout autre personne désignée à cet effet.

 

b) Rôle du (de la) trésorier(e)

 

   Le (la) trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

 

   Il (elle) effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes, sous la surveillance du (de la)Président(e).

 

   Il (elle) tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

     Il (elle) est  aidé (e) d’ un Trésorier Adjoint.

 

   Le (la) Trésorier (e) et le (la) Président (e) ont pouvoir à signer ensemble ou séparément les pièces nécessaires aux divers règlements.

 

d) Rôle du Bureau

 

   Convoqué par le (la) Président (e), il  fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration et met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.

 

 

Article 3 – COTISATIONS – ADHESIONS

 

   Le Conseil d’Administration détermine, une fois par an, le montant de la cotisation et fixe les modalités pratiques d’encaissement.

 

         La cotisation est individuelle, elle devient familiale lorsque plusieurs membres d’une même famille (vivant sous le même toit) s’inscrivent à différentes activités.

 

   La cotisation est renouvelable chaque année à partir du 1^er septembre.

 

   En cas de problèmes graves, le Conseil d’Administration pourra entendre tout membre de l’Association après l’avoir convoqué et prendre à son encontre toute décision pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’Association.

 

Article 4 – INFORMATION

 

   Le Bureau et le Conseil d’Administration tiendront régulièrement informés les adhérents des décisions importantes prises.

   Le fichier des adhérents ne pourra, en aucun cas, être communiqué aux personnes physiques ou morales. Seuls, les membres du Conseil d’Administration et les responsables d’activités pourront, pour les besoins de leurs fonctions dans l’Association, le consulter.

 

 

Article 5 – ACTIVITES

 

   La mise en place et le maintien de chaque activité seront étudiés chaque année par le Conseil d’Administration.

 

   Le Conseil d’Administration  pourra intervenir à tout moment, voire, pour interrompre en cours d’année, une activité dont l’évolution ne serait pas satisfaisante ou ne correspondrait pas aux orientations telles que définies à l’article 2 des Statuts..

   Chaque activité devra désigner un responsable qui sera chargé de faire le lien entre la dite activité et le Conseil d’Administration. Ce responsable devra être membre actif de l’Association. S’il n’est pas membre du Conseil d’Administration il sera invité à y participer à chaque fois que cela sera nécessaire.

 

   Pour les activités demandant une participation financière spécifique,  le montant de celle-ci devra faire l’objet d’une réflexion et avoir l’approbation du Conseil d’Administration.

 

   Les dépenses d’investissement des Activités, supérieures à un montant fixé par le Conseil d’Administration, devront être soumises à l’acceptation du Conseil d’Administration.

 

    Pour participer à une activité, l’adhésion à l’Association est indispensable ; elle est obligatoire pour les responsables d’activités.

   Toutefois, le Conseil d’Administration, dans sa séance exceptionnelle du 10 Novembre 2008, a accepté qu’une activité puisse recevoir le concours d’animateurs bénévoles non adhérents. Dans ce cas, une attestation prouvant leur présence dans les locaux de l’Association (ou mis à la disposition de l’Association) leur sera délivrée reprenant les jours, heures et temps de présence dans les locaux.

 

 

Article 6 – COMMISSIONS

 

Le Conseil d’Administration pourra créer toutes les commissions qu’il jugera utiles.

Article 7 – RELATIONS EXTERIEURES

 

   Pour l’organisation, le financement, la bonne marche de l’Association et de ses activités, des contacts pourront être pris avec toutes autres Associations, Municipalités ou Administrations.

Article 8 – ADHESION A UNE  STRUCTURE

 

   Pour certaines de ses activités, l’Association pourra être amenée à adhérer à une Fédération ou autres structures fédératives. Dans ce cas, les adhérents concernés devront respecter les statuts et le règlement intérieur de la dite Fédération ou Structure.

 

 

Article 9 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

   Ce présent Règlement Intérieur pourra être modifié par  l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

 

 

 

Fait à Nantes, le 26 Novembre 2009

 

 

la Secrétaire                                                                                                             la Présidente

LEMEE Maguy                                                                                                   Andree FORGET